Nos CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COURTIN OFF-ROAD EXPEDITIONS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Courtin Off-Road Expeditions (ci-après “l’Organisateur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Participant”) s’inscrivant à un voyage, raid ou séjour proposé par l’Organisateur.
Elles s’appliquent à l’ensemble des séjours off-road : raids Quad & SSV, séjours motoneige, road trips moto, en France ou à l’étranger.
Toute inscription à un séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les voyages proposés sont des séjours d’aventure motorisée encadrés, incluant selon les formules :
l’organisation générale du séjour,
l’encadrement,
l’assistance logistique,
les hébergements,
certains repas,
et les services précisés dans chaque fiche voyage.
Les prestations exactes incluses et non incluses sont décrites dans la fiche de chaque séjour, qui fait partie intégrante du contrat.
3. Conditions de participation
3.1 Conditions générales
Âge minimum : 18 ans pour les pilotes
Permis de conduire valide obligatoire pour les véhicules motorisés
Être physiquement apte à la pratique d’activités motorisées en extérieur
Fournir les documents demandés (identité, permis, assurance, etc.)
3.2 Véhicules
Les participants roulent avec leur propre véhicule, sauf mention contraire (location).
Le véhicule doit être en parfait état de fonctionnement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser un véhicule jugé non conforme ou dangereux.
4. Inscription et validation
L’inscription devient ferme et définitive après :
Réception du bulletin d’inscription complété et signé
Versement de l’acompte demandé
Acceptation écrite des présentes CGV
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier le motif.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors éléments explicitement mentionnés comme non inclus.
Modalités de paiement :
Acompte à l’inscription
Solde à régler avant le départ (délai précisé dans la fiche voyage)
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
virement bancaire
carte bancaire
autres moyens précisés par l’Organisateur
6. Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
À titre indicatif, les frais d’annulation peuvent être les suivants :
Plus de 60 jours avant le départ : frais administratifs
Entre 60 et 30 jours : pourcentage du montant total
Moins de 30 jours : 100 % du montant du séjour
⚠️ Les frais exacts peuvent varier selon les destinations et partenaires locaux.
Une assurance annulation est fortement recommandée.
7. Annulation ou modification par l’organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier un séjour en cas de :
force majeure (conditions climatiques, politiques, sanitaires),
sécurité insuffisante,
nombre minimum de participants non atteint,
événement imprévisible indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées, sans autre indemnité.
8. Responsabilités
Les activités proposées comportent des risques inhérents à la pratique du sport motorisé en milieu naturel.
Le Participant reconnaît :
pratiquer sous sa propre responsabilité,
adapter sa conduite à ses capacités,
respecter les consignes de sécurité et de l’encadrement.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :
des dommages matériels sur les véhicules,
des blessures résultant d’un comportement inadapté,
des pertes ou vols d’effets personnels.
9. Assurances
Chaque participant doit obligatoirement être couvert par :
une assurance responsabilité civile,
une assurance personnelle couvrant la pratique d’activités motorisées à l’étranger.
Selon les séjours (motoneige notamment), certaines assurances peuvent être incluses avec franchise, précisées dans la fiche voyage.
10. Sécurité et comportement
Le Participant s’engage à :
respecter les règles de sécurité,
suivre les consignes de l’encadrement,
adopter un comportement responsable et respectueux.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement mettrait en danger le groupe, sans remboursement.
11. Images & droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les séjours.
Sauf opposition écrite préalable, le Participant autorise l’Organisateur à utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des séjours et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Organisateur.